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Conditions générales de vente
En vigueur au 19 octobre 2026.
1. Objet. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture, par Chante-Lui (Adriaan Rossouw, voir les mentions légales), de chansons personnalisées numériques créées à partir des informations fournies par le client, au moyen d'outils d'intelligence artificielle.
2. Commande. Le client renseigne un prénom, une occasion, des détails et un style musical, puis écoute gratuitement un aperçu. La commande est passée lorsqu'il valide le paiement de la chanson complète.
3. Prix. 34,99 € TTC par chanson complète. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'aperçu est gratuit et sans engagement.
4. Paiement. Le paiement est traité par Paddle.com Market Limited, qui agit en tant que revendeur et marchand officiel (« merchant of record ») de la commande : Paddle encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA applicable. Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent à la transaction de paiement. La commande est confirmée par e-mail.
5. Livraison et conservation. La chanson complète est fournie sous forme numérique, généralement dans les minutes suivant le paiement : écoute en ligne, fichier MP3 à télécharger et lien envoyé à l'adresse e-mail indiquée. La chanson reste disponible en ligne pendant 30 jours après la commande, puis elle est supprimée de nos serveurs. Il appartient au client de télécharger le fichier MP3 pour le conserver.
6. Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Avant le paiement, le client coche une case par laquelle il demande la fourniture immédiate de la chanson et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la chanson livrée.
7. Garantie et remboursement. Si la chanson complète ne peut être générée, le client est remboursé intégralement. Si la chanson générée ne lui convient pas, il peut demander une nouvelle version ou un remboursement dans les 48 heures suivant la livraison, dans les conditions de la politique de remboursement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques, qui restent pleinement applicables.
8. Contenu fourni par le client. Le client garantit disposer des droits sur les informations transmises et s'interdit tout contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Les demandes d'imitation d'un artiste ou d'une œuvre existante sont transformées en création originale. Chante-Lui peut refuser une demande contraire à ces règles.
9. Utilisation de la chanson. Le client peut écouter, télécharger, offrir et partager la chanson pour un usage personnel et non commercial, y compris sur les réseaux sociaux. Toute exploitation commerciale (publicité, revente, diffusion payante, publication sur des plateformes de streaming musical) nécessite l'accord écrit préalable de Chante-Lui.
10. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.
11. Réclamations et litiges. Pour toute réclamation, écrivez à contact@chante-lui.com en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour la commande ; nous répondons dans les meilleurs délais. Les réclamations relatives au paiement peuvent également être adressées à Paddle via le lien figurant sur la facture.
12. Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit mexicain. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, ni de la possibilité de saisir les juridictions compétentes de ce pays.